La Politique de confidentialité suivante s’applique au site https://www.caue61.fr
Responsable de publication :
Monsieur Le Directeur du CAUE de l’Orne
CAUE de l’Orne
54, rue Saint Blaise 61000 ALENCON
Téléphone : 02 33 26 14 14
Courriel : contact@caue61.fr
La base juridique du traitement des données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel du site www.caue61.fr est soumis au respect du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018.
Les données personnelles nominatives que nous collectons sur le site www.caue61.fr sont nécessaires :
- à l’utilisation et au traitement du formulaire de contact
Les données techniques non nominatives et automatiquement collectées sont nécessaires à l’analyse statistique de fréquentation du site. Elles sont soumises à votre consentement.
Les données collectées sur www.caue61.fr
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à notre activité. Les données que nous traitons sont recueillies directement auprès des personnes concernées.
Les différentes catégories de données que nous sommes amenés à traiter sont :
• les informations administratives et de contact (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email professionnel et/ou personnel) ;
• les données nécessaires à vos demandes de contact (formulaire de contact) ;
Les finalités de la collecte / fondement juridique du traitement
- La gestion des demandes liées à l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et effacement) : ces traitements sont réalisés sur le fondement d’une obligation légale, conformément à l’article 6.1(c) du Règlement européen.
- L’installation de cookies de tracing sur votre terminal dans le but de réaliser des statistiques de visite du site https://www.hadlemans.fr : ces traitements sont réalisés sur le fondement de votre consentement, conformément à l’article 6.1(a) du Règlement européen.
Les destinataires des données
Afin d’accomplir les finalités précitées, les données personnelles sont accessibles uniquement :
• par les services du CAUE de l’Orne : au personnel dûment habilité selon la finalité du traitement poursuivi ;
• à nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte – webmaster et hébergeur ;
• aux administrations, organismes publics, autorités judiciaires sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Les données non nominatives prélevées automatiquement sont destinées à nos prestataires de services réalisant un relevé des statistiques de visite.
Le CAUE de l’Orne n’effectue aucune transmission de données sensibles recueillies dans l’exercice de ses missions, sauf exception légale ou réglementaire.
La conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée légale requise par l’application du RGPD.
Les informations envoyées par le biais des formulaires de contact du site www.caue61.fr sont conservées pendant 1 an.
Le transfert des données hors de l’Union Européenne
Le CAUE de l’Orne ne transfert pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Vos droits
Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018, vous disposez de différents droits, à savoir :
• droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons ;
• droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement ;
• droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes ;
• droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant à ce qui est strictement nécessaire ;
• droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous ;
• droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ;
• droit de définir des directives relatives au traitement des données personnelles après votre décès.
L’exercice de ces droits peut être sollicité auprès du Délégué à la protection des données :
En utilisant le formulaire de demande disponible en cliquant ici.
par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@caue61.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CAUE de l’Orne
54, rue Saint Blaise
61000 ALENCON
accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Les formulaires de contacts
Le site du CAUE de l’Orne inclut des formulaires de contact permettant une prise de contact électronique.
Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Il s’agit uniquement des coordonnées indispensables pour pouvoir entrer en relation avec vous. Les données recueillies à partir du formulaire de contact disponible sur notre site internet sont enregistrées et transmises aux personnes de l’HAD en charge du contact avec le public.
Cookies
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Conformément à l’article 32-II de la loi du janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011–1012 du 24 août 2011, Le CAUE de l’Orne recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
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Paramétrage de votre logiciel de navigation
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